Généralités
Article 1
: Nom
Sous le nom « SAO MAI » est constituée une association à but non lucratif
dans le sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Article 2
: Siège et durée
Le siège de l'Association est à Genève. Sa durée est illimitée.
Article
3 : Buts
L'Association
Sao Mai Suisse a été créée au mois de septembre
2006. C'est une association apolitique, à but non lucratif, dans
le sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Initialement fondée pour parrainer le centre « Maison d'Amour
Xuân Phuong» qui accueille de jeunes enfants âgés
de 5 à 12 ans, tous issus de familles défavorisées,
l'Association Sao Mai Suisse étend, par la suite, son domaine d'actions
et ses aides vers là où, d'une façon générale,
se trouvent misère et pauvreté.
Membres
Article 4
: Membres
Les personnes individuelles ou collectives qui s'intéressent aux buts
de l'Association peuvent devenir membres. Les demandes d'admission sont
à adresser au Comité, qui décide de l’admission des nouveaux membres et
en informe l'Assemblée générale.
Article 5
: Entrée - Cotisation
Chaque membre reconnaît par son entrée les statuts et les décisions des
organes compétents. La qualité et le statut de membre sont acquis par
le paiement de la cotisation.
Tout membre ayant le statut ‘ actif ’ a un droit de vote lors de l’assemblée
générale.
Tout membre ayant le statut ‘ passif ’ ne participe pas à l’assemblée
générale.
La cotisation est décidée par l’assemblée générale , elle est annuelle
et se calcule au prorata dès le mois d’adhésion à l’association.
La cotisation annuelle est payée en un seul paiement à savoir :
à la fin du mois courant pour tout membre adhérant à l’association en
cours d’année au plus tard à la fin du mois de janvier de l’année en cours
pour tout autre cas.
Article 6
: Démission, exclusion
Toute démission doit être communiquée par écrit au Comité. Le membre démissionnaire
continue de payer sa cotisation de membre pendant l'année en cours.
Après 3 rappels de non-paiement de la cotisation le membre sera exclu
automatiquement de l’association sans recours possible.
Le Comité peut décider de l'exclusion des membres pour justes motifs.
Le Comité en informe l'Assemblée générale.
Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit à l'avoir social
de l'Association.
Article 7
: Responsabilité
Les membres de l'Association n'encourent aucune responsabilité personnelle
pour les engagements pris par l'Association, engagements exclusivement
garantis par les biens de celle-ci.
Organes
Article 8
: Organes
Les organes de l'Association sont:
1. L'Assemblée générale.
2. Le Comité.
Article
9 : L'Assemblée générale
L'organe suprême de l'Association est l'Assemblée générale. Elle se compose
de tous les membres ayant le statut ‘ actif ‘ de l'Association.
Article 10
: Rôle
L'Assemblée générale traite des affaires suivantes:
• élire le Comité en cas de démission d’un des membres du Comité.
• adopter le rapport d'activité du Comité;
• délibérer sur la politique générale de 'Association;
• adopter les comptes et voter le budget;
• donner décharge au Comité;
• fixer le montant des cotisations annuelles;
• adopter et modifier les statuts à l’exception des articles 13 et 18;
Article 11
: Dates, requêtes, Assemblée extraordinaire
L'Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année. Sa date et son
ordre du jour doivent être communiqués par écrit aux membres au moins
trois semaines à l'avance.
Une Assemblée extraordinaire peut avoir lieu sur décision du Comité ou
à la demande générale avec une majorité des deux tiers des membres ayant
le droit de vote.
Article
12 : Votations, élections
Chaque membre individuel ou collectif ayant le statut ‘ actif ‘ dispose
d'une voix. Le cumul des voix est interdit.
En cas d'égalité des voix, le président départage.
Les votations et élections ont lieu à main levée. Elles ont lieu à bulletin
secret si 1/5e au moins des membres en font la demande.
Article 13
: Le Comité
Le Comité se compose de 3 membres dont une président(e), un(e) trésorier(ière)
et un(e) secrétaire . Il est élu par l'Assemblée générale, mais la détermination
des rôles de chacun est de son propre ressort.
La durée de fonction de tous les membres du Comité est illimitée. Ils
sont rééligibles lors de leur démission.
Cet article ne peut être modifié que sur demande du Comité.
Article 14
: Compétences
Le Comité dirige l'activité de l'Association. Il se réunit autant
de fois que nécessaire sur convocation d'un de ses membres. Le Comité
représente l’Association vis-à-vis de tiers. La signature de deux membres
du Comité engage valablement la responsabilité de l’Association.
Il est chargé :
• de prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts fixés par
l'Association;
• de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires;
• de prendre les décisions relatives à l'admission et l'exclusion des
membres;
• de veiller à l'application des statuts;
• d'administrer les biens de l'Association;
• d'engager le personnel bénévole et salarié.
Finances
Article 16
: Ressources
Les ressources de l’Association sont les suivantes:
• cotisations;
• produits d'activités particulières;
• subventions, dons et legs éventuels;
• etc.
Dispositions finales
Article 17
: Modification des statuts
La modification des statuts à l’exception des articles 13 et 18 ne
peut avoir lieu que sur décision d'une Assemblée générale avec une majorité
des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote.
Pour autant que cette demande de modification figure à l'ordre du jour.
Article
18 : Dissolution
La dissolution de l’Association ne peut être décidée que sur demande
du Comité lors d'une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement
à cet effet.
La décision de la dissolution exige l'approbation de la majorité de membres
du Comité. En cas de dissolution, l'Assemblée générale extraordinaire
se prononce sur l'utilisation de la fortune de l’Association dans l'esprit
du but de l’Association.
Cet article ne peut être modifié que sur demande du Comité.
Article 19
: Ratification
Les statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constitutive
du «date de l'adoption des statuts». Les statuts entrent en vigueur immédiatement.
Pour tout ce qui n'est pas compris dans les présents statuts, se référer
aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Lieu et date : Genève le 3 septembre 2006
Pour
l’Association :
Madame Dao Nguyen Anh , Présidente
Monsieur Nguyen Tat Tuan, Sécretaire
Madame On Kim Hanh, Trésorière